Intervention de Jacques Mézard

Notre groupe votera majoritairement ce projet de loi.

Il fallait qu’il y ait un texte du Sénat, et la rédaction qui nous est proposée satisfait, je dois le dire, la majorité d’entre nous, l’article 2 n’ayant pas été adopté.

Je note par ailleurs des évolutions tout à fait positives grâce aux efforts de chacun, aux propositions formulées par les uns et les autres, et à votre sens de l’écoute, monsieur le ministre.

Je pense, pour les élections municipales, au seuil de 1 000 habitants retenu pour l’application du scrutin de liste à la proportionnelle. Je pense également au nombre de conseillers municipaux, qui reste stable. En la matière, vous avez entendu ce que nous avions dit en première lecture ; il importait d’écouter nos collègues conseillers municipaux et maires dans nos territoires. Je pense, enfin, au fléchage ; les dispositions retenues vont dans le bon sens et recueillent une large majorité.

L'Assemblée nationale rétablira le principe du binôme, nous en prenons acte, mais vous avez bien voulu faire un effort, monsieur le ministre, en nous indiquant que le Gouvernement essaierait de maintenir les équilibres démographiques en prévoyant un écart de plus ou moins 30 %. Cela correspond à un progrès évident au regard de la situation de nombre de nos départements. En effet, nous le savons pertinemment, si l’on en était resté à l’écart de plus ou moins 20 %, les zones de montagne n’auraient pas été les seules concernées : cela aurait été pire encore pour les zones littorales. Avec la densification des grandes villes du littoral, on peut penser que le reste du territoire départemental aurait suffi à former un seul ou deux cantons, ce qui est absolument inacceptable et contraire à l’intérêt général.

Cette disposition constitue donc un progrès, mais n’évacue pas, pour autant, le problème du nombre des cantons. Pour ma part, je regrette l’absence d’un véritable débat sur ce point, puisque l’article 40 de la Constitution nous a été opposé, ce qui ne me paraît pas être une excellente chose. Nous verrons en fonction de l’évolution du texte à l'Assemblée nationale.

Le texte qui nous est proposé dans sa rédaction actuelle constitue, pour l’essentiel, un progrès, que nous saluerons en le votant majoritairement.