Intervention de Manuel Valls

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Vote sur l'ensemble

Manuel Valls, ministre :

… permettra aussi à plusieurs millions de nos concitoyens de voir s’appliquer la parité.

Vous avez également confirmé l’abrogation du conseiller territorial et défini des critères pour le redécoupage des cantons, avec le nouveau « tunnel » de plus ou moins 30 %, afin de trouver un bon équilibre dans la représentation des populations et des territoires.

Enfin, comme l’a souligné M. Mercier, nous avons aussi trouvé une majorité sur le seuil de qualification au second tour de 12, 5 %.

À cet égard, je veux remercier la majorité et l’opposition, notamment le président de la commission des lois et le rapporteur, dont l’aide a été, comme d’habitude, tout à fait précieuse. Ainsi, nous avons trouvé un point d’équilibre.

Évidemment, manque le binôme, qui était au cœur de nos débats. Mais, là aussi, les esprits ont évolué : en témoignent le ton employé, les arguments avancés et la volonté de débattre de l’article 2 en rejetant les amendements de suppression. Je n’en doute pas un seul instant, l'Assemblée nationale comblera ce manque et, d’une manière ou d’une autre, un accord sera trouvé soit en commission mixte paritaire soit lors de la dernière lecture.

Quoi qu’il en soit, je m’en porte garant devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, les avancées réalisées à l’occasion de ce débat au Sénat seront portées par le Gouvernement devant l'Assemblée nationale.

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