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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux — Article 1er A
Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur Collombat, j’ai l’impression que vous prêtez à l’article 1er A une portée qu’il n’a pas. Il ne soulève pas tant de difficultés ! Il s’agit d’une simple disposition de coordination, que nous sommes tenus de faire figurer dans le projet de loi organique.
