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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux — Article 1er A
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Monsieur Collombat, vous anticipez : le débat sur le cumul des mandats aura lieu ultérieurement.
De surcroît, la suppression de l’article 1er A du projet de loi organique conduirait à la censure des dispositions du projet de loi ordinaire qui fixent à 1 000 habitants le seuil pour l’application du scrutin de liste aux élections municipales.
