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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux — Article 1er A, amendement 11
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Pour ces deux raisons, le Gouvernement demande au Sénat de rejeter l’amendement n° 11 rectifié.
