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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux — Article 1er A
Manuel Valls, ministre :
Il y a deux débats.
S’agissant de la limitation du cumul des mandats, un projet de loi sera présenté en conseil des ministres. Nous aurons donc l’occasion d’en débattre, et dans la bonne humeur !
Pour ce qui concerne la mise en application du dispositif, qui est le débat de ce soir, comme M. le rapporteur et M. Alain Richard l’ont souligné, l’article 3 du projet de loi organique prévoit que les articles 1er A et 1er « s’appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi organique », ce qui permet d’échapper aux difficultés signalées par M. Collombat. §
