Intervention de Hélène Lipietz

Cet amendement a été un peu difficile à rédiger et je remercie toutes celles et tous ceux qui m’ont apporté leur concours : fonctionnaires de la commission des lois, attachés parlementaires de M. le ministre et d’autres encore que je salue dans nos tribunes. Il vise à permettre aux sans domicile fixe européens de voter aux élections municipales.

En l’état actuel du droit, ces personnes ont le droit de voter aux élections européennes, mais le fait que la loi organique du 25 mai 1998 soit antérieure à l’homologation de la résidence de rattachement les empêche de voter aux élections municipales. Il importe que la France se mette en conformité avec les traités européens en permettant à ces personnes de voter aux prochaines élections municipales.