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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux — Article 1er
Michel Delebarre, rapporteur :(Sourires.) Sortant finalement de ces profondeurs, la commission a reconnu qu’elle ne pouvait pas traiter ce problème au fond sans connaître l’avis du Gouvernement !
