Intervention de Manuel Valls

Il est vrai qu’il s’agit d’une question difficile. L’amendement de Mme Lipietz vise à permettre aux ressortissants communautaires inscrits dans un centre communal d’action sociale de voter aux élections municipales.

Il s’agit, en s’inspirant de certaines évolutions, de modifier le code électoral pour actualiser le compteur qui a figé le droit applicable aux ressortissants communautaires dans son état du mois de mai 1998. En effet, cette situation n’a pas permis l’application des nouvelles dispositions donnant aux personnes sans domicile fixe domiciliées dans un CCAS la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales de la commune dans laquelle ce centre est établi.

On voit bien quelles sont les populations concernées. Je considère que, même si la loi organique doit évidemment intégrer ce type de propositions, il est difficile d’accepter cet amendement aujourd’hui, compte tenu des difficultés que nous rencontrons avec certaines de ces populations.