Intervention de Catherine Tasca

Madame Garriaud-Maylam, nous récusons sur plusieurs points l’analyse qui vous pousse à présenter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Vous contestez, avec beaucoup de constance, l’urgence de la réforme. Il a pourtant été établi de manière suffisamment claire que nos concitoyens établis hors de France, et l’AFE elle-même, attendent que nous procédions au plus vite à cette réforme.

Par ailleurs, vous considérez que le mode de scrutin pour les élections sénatoriales prévu par l’alinéa 3 de l’article 33 octies du présent projet de loi viole les principes constitutionnels de secret du vote et de sincérité du scrutin. Ces propos relèvent plus, ce me semble, d’un procès d’intention que d’une réelle démonstration.

En outre, vous avancez, madame la sénatrice, que le renvoi à un décret en Conseil d’État des conditions d’enregistrement et de conservation des enveloppes de vote ouvrirait la voie à de multiples possibilités de fraude. Cette allégation est sans fondement.

Nous estimons que vos propos, bien que vous veniez de vous en défendre, jettent le discrédit sur nos ambassadeurs, nos chefs de poste consulaire et le personnel de notre réseau diplomatique