Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 426 rectifié

Vous utilisez donc un argument qui ne vous correspond pas !

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