Intervention de Catherine Tasca

Vous prétendez que ce mode de vote serait dangereux pour la sincérité du scrutin. Comme il est indiqué à l’article 33 octies du présent texte, le décret en Conseil d’État qui définira les conditions dans lesquelles l’enregistrement et la conservation de l’enveloppe devront se faire répondra, bien évidemment, aux principes constitutionnels de secret du vote et de sincérité du scrutin. Je ne doute pas, d’ailleurs, que le débat avec le Gouvernement, notamment au moment de la discussion de l’article 33 octies, permettra de dissiper bien des inquiétudes.

Nous considérons qu’il n’y a pas lieu de mettre en doute ni le secret du vote ni la sincérité du scrutin, de même qu’il n’y a pas lieu de revenir, comme vous le faites pourtant dans votre défense de la motion, sur la question de la cessation anticipée des mandats en cours des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Nous vous l’avons déjà dit, cette assemblée comprenant deux séries de membres renouvelées sur un rythme triennal, il n’y a pas d’autres solutions, pour sortir de ce système et mettre en œuvre la réforme, que de diminuer la durée du mandat d’une série et d’augmenter celle de l’autre.

Pour toutes ces raisons, nous estimons qu’il n’y a pas lieu d’opposer l’exception d’irrecevabilité à ce texte et, par conséquent, nous voterons contre cette deuxième motion.