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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article unique
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre excellent collègue Christian Cointat indique que la commission des lois a travaillé dans des conditions de trop grande rapidité.
Certes, et je vous en donne acte, mon cher collègue, ce soir, nous avons hâté le pas pour les derniers amendements, qui étaient d’ailleurs quelque peu répétitifs ou qui étaient des amendements de conséquence. Mais, la semaine dernière, nous avons entendu Mme la ministre pendant deux heures. À la suite de quoi, la commission s’est réunie et a siégé durant deux heures trente. Aujourd’hui même, nous avons siégé pendant une heure trente l’après-midi et pendant une heure quinze lors de la suspension de séance.
Si mes calculs sont exacts, nous avons donc consacré sept heures quinze à l’examen de ce texte. Vous-même vous êtes d’ailleurs exprimé avec beaucoup de force de conviction, et nous aimons que vous participiez de cette manière ! On ne peut donc pas dire que la commission n’a pas procédé à un examen approfondi du texte.
