Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 2

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Même si cette proposition n’est pas critiquable sur le fond – elle est d’ailleurs prévue dans le projet de loi pour l’AFE, qui se réunit rarement et comprend une centaine de personnes –, elle créerait une certaine rigidité pour les conseils consulaires, alors qu’il faudrait au contraire davantage de fluidité dans les échanges d’informations entre le poste consulaire et les membres élus du conseil consulaire.

Cela relève du pouvoir réglementaire mais aussi des bonnes pratiques entre les élus et l’administration.

L’avis de la commission est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion