Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 2

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :

L’avis du Gouvernement est également défavorable.

Les compétences seront clairement définies et identifiées dans le décret. Les conseillers consulaires seront informés, selon les sujets traités, sur toutes les activités du poste au fur et à mesure que les réunions auront lieu. Il ne faudra pas attendre la fin de l’année ni le début de l’année suivante pour être informé sur l’ensemble des activités du poste.

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