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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 2
Jean-Yves Leconte, rapporteur :L’amendement a été rectifié à la demande de la commission de telle sorte qu’il se borne à préciser que le vice-président élu du conseil consulaire préside la réunion du conseil consulaire en l’absence de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire, qui assure de droit la présidence, sans immixtion dans l’exercice des compétences de l’État.
Les réticences que la rédaction initiale pouvait susciter n’ont plus lieu d’être.
L’avis de la commission est favorable.
