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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 2
Jean-Yves Leconte, rapporteur :Cet amendement a également fait l’objet d’une rectification à la demande de la commission pour que la rédaction en soit clarifiée.
La commission a considéré que la précision était à la fois légitime et opérante pour un organe démocratiquement élu au suffrage universel direct, dès lors qu’elle ne posait pas de problèmes pratiques complémentaires.
La commission a donc émis un avis favorable.
