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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 2
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
L’avis du Gouvernement est défavorable. Il s’agit d’une disposition d’ordre réglementaire.
