Intervention de Kalliopi Ango Ela

Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi instaurant un droit de pétition au profit des Français établis hors de France.

L’objet est ici de renforcer la démocratie participative en impliquant dans la vie locale la communauté française inscrite sur les listes électorales consulaires d’une circonscription et en permettant à nos concitoyens de soumettre à leur conseil consulaire des questions ou affaires relevant des domaines de compétence de ce dernier.

Cette participation citoyenne est également propice en ce qu’elle permettrait aux Français résidant à l’étranger de s’intéresser davantage à la vie politique, ce qui semble pour certains moins aisé, du fait précisément de leur éloignement du territoire national.

Elle peut aussi renforcer le rôle des associations de Français établis hors de France, qui pourraient souhaiter organiser une telle demande.

Cette possibilité de s’adresser au conseil consulaire sur un point préoccupant particulièrement la communauté française permet d’opérer un rapprochement entre les citoyens français et leurs élus locaux que sont les conseillers consulaires.

Cet amendement procède d’une analogie avec le droit commun des collectivités territoriales, notamment l’article L.1112-16 du code général des collectivités territoriales, sans solliciter pour autant de consultation difficilement réalisable à l’étranger.

Il est prévu un seuil de 10 % particulièrement adapté aux circonscriptions où réside un petit nombre de Français.

C’est en effet pour ces petites communautés françaises que cet amendement pourrait être fort utile, en particulier lorsque les Français sont répartis sur une zone géographique assez vaste et que le lien entre eux peut être, de ce fait, délicat à opérer.

Ce droit de pétition permettra donc également de renforcer les liens au sein d’une communauté qui pourra ainsi faire remonter collectivement auprès de son conseil consulaire une question qui la concerne.

En permettant de solliciter l’inscription à l’ordre du jour du conseil consulaire d’une affaire préoccupant particulièrement les Français résidant dans cette circonscription, je m’inscris parfaitement, avec le groupe écologiste, dans la logique de la démocratie de proximité, fil conducteur du présent projet de loi.

La décision d’inscrire à l’ordre du jour l’affaire faisant l’objet de la demande appartient au conseil consulaire, qui n’est donc pas obligé d’y procéder. Par ailleurs, toute demande qui ne relèverait pas des domaines prévus à l’alinéa 2 de l’article 2 sera considérée comme irrecevable.

Enfin – c’est peut-être le point le plus saillant –, dans les situations « de crise », cela permettrait de canaliser les diverses sollicitations et courriers qui pourraient être adressés aux conseils consulaires tout en « désamorçant » les inquiétudes des Français établis dans la circonscription, avec l’effet d’apaisement des crises au niveau local que l’on doit en attendre.

Tel est le sens de cette proposition.