Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 19

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

En pratique, cet amendement soulève un problème de chronologie. Nous avons adopté un amendement aux termes duquel les conseils consulaires se réuniront très rapidement après leur élection. Ils se réuniront et fonctionneront donc avant même que l'Assemblée des Français de l'étranger soit elle-même convoquée.

Pour autant, je souhaite apporter deux bémols.

D’abord, la nouvelle assemblée pourra se saisir de la question et formuler des propositions de modification du décret.

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