Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 19

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Ensuite, je ne doute pas que l'Assemblée des Français de l'étranger, qui pourra encore se réunir au mois de septembre, travaillera sur le sujet pour formuler un certain nombre de propositions.

Il est toutefois important que la réflexion s’engage dès l'élection des conseils consulaires, car l'ensemble de la réforme procède d’eux.

Compte tenu de ce problème de chronologie et sous la réserve des bémols que je viens d’apporter – l’actuelle assemblée et la nouvelle seront toutes les deux libres de se saisir de cette question et de faire des propositions –, il n’est pas possible d’émettre un avis favorable sur l’amendement tel qu'il est rédigé.

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