Intervention de Christian Cointat

Si j'ai bien compris le rapporteur, on ne peut pas demander l'avis de l'AFE pour des raisons de chronologie. Or l’assemblée nouvelle ne sera effectivement pas en mesure de donner son avis au moment de la mise en place des conseils consulaires, mais elle pourra tout à fait le faire par la suite.

On nous dit que l’assemblée aura des pouvoirs, et le projet de loi précise bien qu’elle pourra rendre des avis. Mais on ne va surtout pas recueillir son avis précisément quand il serait pertinent de le connaître sur un sujet qui l'intéressera très certainement !

En effet, s'il y a un texte sur lequel on doit demander l'avis de l'AFE, c'est bien celui-là ! Les élus connaissent le sujet et peuvent faire remonter auprès du Gouvernement des idées judicieuses et pertinentes sur le contenu du décret.

Je suis d'accord avec Mme la ministre, ce n'est pas l'assemblée actuelle qui peut donner son avis sur le décret à venir. Nous voudrions cependant obtenir un engagement du Gouvernement dans la mesure où les conseils consulaires commenceront à se réunir alors même que la nouvelle assemblée ne sera pas encore en mesure de donner son avis. Pour cela, il faudra d’abord que les conseillers consulaires soient élus.

Nous le verrons tout à l'heure, il y a un décalage entre les dates de réunion des différentes instances. Il est donc normal que la nouvelle assemblée ne puisse se prononcer immédiatement, mais on devrait lui demander son avis par la suite.

Voilà pourquoi il serait utile que cet amendement soit voté, étant entendu que, lorsque le texte sera réexaminé par l'Assemblée nationale, vous pourrez, madame la ministre, préciser que l’avis ne pourra être demandé qu’à la nouvelle assemblée pour des raisons évidentes de chronologie. En tout cas, cette disposition doit figurer dans la loi, sinon on peut vraiment s’interroger sur l’utilité de cette assemblée.

Madame la ministre, l’un de mes amendements a pour objet de remplacer « peut être » par « est ». J'espérais que vous me feriez cadeau de ce présent de l’indicatif du verbe être, mais mon amendement sera certainement rejeté tout à l'heure.