Intervention de Christian Cointat

Je souhaite retirer mon amendement au bénéfice de celui du Gouvernement, si celui-ci accepte de le rectifier pour remplacer « leurs fonctions » par « leur mandat ». En effet, les élus n'ont pas de fonctions, ils exercent un mandat, madame la ministre.

J'avais dû corriger mon amendement pour respecter les dispositions de l'article 40 de la Constitution, la commission des finances ayant rejeté le droit à la formation en tant que créateur d'une charge éventuelle. Comme le Gouvernement peut, lui, se permettre d’ajouter une telle charge, je préfère son amendement au mien !