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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 19
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
Le droit à la formation réintroduit dans le projet de loi par la commission des lois mérite de ne pas être réservé aux seuls conseillers siégeant à l’Assemblée des Français de l’étranger. Cet amendement vise donc à accorder un droit à la formation à l’ensemble des conseillers consulaires.
Par ailleurs, le Gouvernement rectifie son amendement dans le sens suggéré à l’instant par M. Cointat.
