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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 19
Jean-Yves Leconte, rapporteur :Cette précision permet de fonder l’existence de prérogatives des conseillers consulaires sans contraindre excessivement le pouvoir réglementaire.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement et vous invite, mes chers collègues, à le voter.
