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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Articles additionnels avant l'article 20 A
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Sans vouloir allonger ces intéressants débats, je tiens à dire à M. Cointat que son amendement me paraît souligner l’excellence du travail de la commission.
En effet, la commission a travaillé sur la base de son amendement initial, lequel visait à ce que la première réunion de l’AFE se tienne « au plus tôt le troisième lundi et au plus tard le quatrième lundi suivant la date du scrutin ».
Cet amendement était fondé sur un présupposé excellent, à savoir qu’il fallait bien prévoir qu’une assemblée élue au suffrage universel se réunisse dans un délai qui ne soit pas anormalement long. Après un débat fécond, et compte tenu de la difficulté de réunir une assemblée composée de personnes venant du monde entier, il nous est apparu raisonnable que l’Assemblée se réunisse dans les trois mois suivant son élection. Nous avons également tenu compte de la période estivale.
Par le dialogue, nous avons donc pu trouver une très bonne synthèse. J’ai vu que Mme la ministre y avait elle-même été sensible, et je l’en remercie.
