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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 20 B
Jean-Yves Leconte, rapporteur :Il sera difficile à la future AFE de rendre un avis sur le projet de décret qui fixera le cadre dans lequel elle pourra définir son premier règlement intérieur. On buterait là sur un problème de chronologie !
Comme il faut bien commencer par quelque chose, la commission a considéré qu’il fallait retenir l’ordre suivant : d'abord le décret en Conseil d’État, puis l’établissement par l’AFE de son règlement intérieur. Dans un troisième temps, l’AFE pourra éventuellement se saisir du décret.
Par conséquent, la commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
