Intervention de Robert del Picchia

Oui, monsieur le président.

Je rappelle à M. le rapporteur qu’il s’agit d’une disposition qui serait prise non pas pour l’assemblée concernée par la prochaine élection, mais pour l’avenir !

Comme mes collègues l’ont très bien dit tout à l'heure, il s'agit d’une décision permanente.