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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 20 B
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Nous sommes dans l’analogie avec le code général des collectivités territoriales : après une réélection, toutes les communes doivent adopter leur règlement intérieur !
Du reste, elles peuvent tout à fait adopter sans changement le règlement précédent.
