Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 20 B
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Elles ne sont donc pas obligées de voter un nouveau règlement.
Cela étant, il est sage qu’une assemblée nouvellement élue se penche sur la question de son règlement intérieur…
