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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 20 C
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
Cet amendement relève du domaine réglementaire.
Toutefois, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.
