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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
—
Article 20 C
source
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
:
Très bien !
Voir dans le contexte
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