Intervention de Christian Cointat

Ceux qui siègent dans cet hémicycle sans être membre de l’Assemblée des Français de l'étranger se rendent bien compte que la situation des Français établis hors de France est un peu différente de celle que l’on rencontre dans les départements métropolitains ou même d’outre-mer.

Compte tenu de l’immensité de notre circonscription - le monde entier, rien de moins ! -, il importe que les élus de toute nature puissent se rencontrer pour échanger leurs idées et leurs points de vue, leurs connaissances et leurs souhaits.

C’est pourquoi l’Assemblée des Français de l'étranger est d’une composition un peu particulière : elle comprend des élus au suffrage universel, un président, qui est actuellement le ministre des affaires étrangères, des membres de droit que sont les parlementaires et des personnalités qualifiées.

On s’est rendu compte que la notion d’instance représentative était difficilement compatible avec cet ensemble et qu’il fallait instaurer un président élu – le projet de loi le prévoit, et l’on s’en félicite – et des conseillers ayant seuls voix délibérative, tout en supprimant les personnalités qualifiées qui, déjà, n’ont plus voix délibérative.

Un problème demeure pour les parlementaires. Le projet de loi ne prévoit pas de maintenir leur présence au sein de l’AFE et le texte de la commission ne le prévoit pas non plus. Or il semble extrêmement important, dans l’intérêt de tous, que la pratique des contacts avec les parlementaires continue, et ce de manière institutionnelle.

D’où cet amendement, qui tend à permettre aux parlementaires de rester membres de droit de cette assemblée, mais avec voix consultative, …