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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 20 C
Christian Cointat :… pour bien montrer que seuls les élus au suffrage universel direct peuvent délibérer – pour autant évidemment qu’on leur demande leur avis et qu’ils puissent s’exprimer…
