Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Je propose une rédaction alternative par rapport à celle de l’amendement n° 7 rectifié de M. Christian Cointat, dont je suis également cosignataire, puisque nos deux amendements tendent à préciser dans la loi que les parlementaires représentant les Français de l’étranger sont associés aux travaux de l’AFE.

Ce lien étroit est en effet essentiel, tant pour les parlementaires, qui nourrissent leur réflexion de l’expérience des conseillers à l’Assemblée des Français de l'étranger, que pour cette assemblée elle-même, qui dispose, par la voix de ces députés et de ces sénateurs, d’un relais privilégié auprès du Parlement.

Une simple invitation, prévue par le règlement intérieur ou décidée de façon ad hoc, n’aura pas la même valeur et risque de créer des différences de traitement entre parlementaires, ce qui me paraîtrait inacceptable.

Conformément à la volonté déclarée de l’Assemblée des Français de l'étranger elle-même, nos deux amendements précisent que la participation à ses travaux des parlementaires représentant les Français établis hors de France ne s’accompagne pas d’un droit de vote. M. Christian Cointat utilise l’expression « avec voix consultative » ; j’avais, pour ma part, retenu la formulation « sans voix délibérative », …