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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 20 C
Joëlle Garriaud-Maylam :… qui me semblait plus claire et avait été retenue par l’AFE dans un avis voté à l’unanimité en septembre 2012.
