Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je tiens à intervenir, car ces amendements débouchent sur une véritable confusion des pouvoirs.

On instaure une assemblée des Français de l'étranger élue au suffrage universel. Comme toutes les assemblées élues dans notre République, elle fonctionne dans le cadre de ses prérogatives avec ses membres, qui sont élus.

Ce point est important car, si l’on raisonne par analogie, on pourrait imaginer, dans un conseil départemental, d’inviter les parlementaires du département pour s’y exprimer avec voix consultative ou, de même, dans un conseil régional, d’inviter les députés et les sénateurs de la région pour s’y exprimer à titre consultatif…

Chaque assemblée doit s’exprimer de façon autonome. C’est ainsi que députés et sénateurs sont élus pour s’exprimer à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Sans quoi l’on assisterait à une véritable confusion des genres. Imaginez une telle assemblée dont certains membres sont élus au suffrage universel et d’autres non : pour chaque vote, on demande quels membres s’expriment avec voix délibérative et quels membres s’expriment avec voix consultative, ces derniers pouvant évidemment influencer le vote définitif par leur propos et leur vote indicatif…

Je suis tout à fait opposé à ce mode de fonctionnement, qui m’apparaît contraire à nos principes, et il me semble très important de souligner que, si cette assemblée souhaite auditionner les sénateurs et les députés, elle a tout le loisir de le faire ; mais, quand elle vote, ce sont ses membres qui votent.