Intervention de Jean-Pierre Cantegrit

Je pense que vous devinez la tonalité de mon propos puisque, toute à l’heure, j’ai dit avec une certaine force à quel point j’étais choqué que députés et sénateurs ne puissent, même sans voix délibérative, être membres de l’Assemblée des Français de l'étranger.

Je l’ai fait spontanément et avec cœur car, étant le plus ancien des sénateurs des Français de l’étranger et siégeant à l’Assemblée des Français de l'étranger depuis 1975, je n’ai jamais connu une AFE – et elle a vu beaucoup d’évolutions, y compris celle de 1982, dont nous avons parlé toute à l’heure – où ne siègent pas les sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Je viens d’entendre vos propos, monsieur le président de la commission des lois, et je les respecte. Mais vous avez comparé ce qui n’est au demeurant qu’une simple assemblée consultative, sans pouvoir délibératif, à des assemblées délibératives métropolitaines. Permettez-moi, monsieur Sueur, de souligner cette différence avec les assemblées dont vous parlez, qui votent souvent leur budget et prennent leurs décisions, ce qui n’est pas le cas de l’AFE : nous y sommes simplement consultés et nos avis n’engagent pas le Gouvernement, qui nous suit ou non.

Il ne me semble donc pas du tout choquant que députés et sénateurs siègent à cette assemblée, deux fois par an, puisque c’est ce qui a été décidé toute à l’heure. Chaque réunion est un moment de rencontre avec des personnes qui arrivent du monde entier. Même si les parlementaires voyagent, ce n’est pas la même chose que de les rencontrer deux fois par an, habituellement une semaine entière, pour dialoguer avec eux.

Je vais vous donner un exemple. Je préside la Caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger et je siège à la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger.

Pendant les quelques journées où se réunit l’AFE et à l’occasion de ses délibérations, on m’interroge sur le fonctionnement et les perspectives de la Caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger. Bien entendu, si je ne participe plus aux travaux de l’AFE, je ne pourrai plus le faire. Or j’ai entendu quelques-uns de ses membres dire qu’ils n’avaient pas assez d’informations sur un certain nombre d’organismes comme celui que je viens de citer et qu’ils avaient besoin de compléments.

À mon sens, comme je l’ai dit toute à l’heure, il serait tout à fait invraisemblable que les parlementaires ne puissent pas participer ès qualités aux travaux de l’Assemblée des Français de l'étranger, bien entendu sans voix délibérative, afin de conserver ce contact avec ceux qui les ont élus, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

Je pense que tous les membres de l’AFE partageront mon point de vue.