Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 20 C

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

La discussion générale a fait ressortir de grandes ambitions pour l’Assemblée des Français de l’étranger. Désormais souveraine, exclusivement constituée de quatre-vingt-deux conseillers élus au suffrage universel, elle élira pour la première fois son président. C’est une avancée.

Compte tenu des ambitions affichées, et dans le respect de l’autonomie de cette assemblée, il serait inopportun de continuer à raisonner selon les schémas anciens.

Oui, on peut nourrir de grandes ambitions pour l’Assemblée des Français de l’étranger, mais, pour cela, il faudrait raisonner par l’exemple, c'est-à-dire accepter les évolutions. Les parlementaires, même s’ils sont élus par les Français de l’étranger, représentent l’ensemble de la nation, et nous ne saurions inscrire dans la loi qu’ils occupent une place exclusive au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Je serais tout à fait heureux que les parlementaires représentant les Français établis hors de France soient invités, parce que nous avons effectivement matière à échanger sur maints sujets avec l’Assemblée des Français de l’étranger, mais, en tant que représentants de la nation tout entière et dans le respect total de la souveraineté de cette nouvelle assemblée.

Je ne vois pas comment nous pouvons accepter cet amendement et favoriser la consolidation d’une assemblée souveraine, qui trace sa voie de représentante de proximité des Français de l’étranger.

Pour toutes ces raisons, je le répète, l’avis de la commission est défavorable.

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