Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 20 C

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Ce sera l’objet du règlement intérieur.

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