Intervention de Robert del Picchia

Je soutiens l’amendement n° 8 rectifié bis, qui ressemble beaucoup à celui que j’avais proposé moi-même en commission. La notion de « comité d’experts » me gêne cependant, dans la mesure où elle fait référence à une unité formée, fixe.

Il me paraît préférable de pouvoir faire appel à des experts, tout simplement, sans préciser lesquels. Ceux-ci peuvent très bien changer selon les domaines, qu’il s’agisse de l’enseignement, de l’économie etc. Les chambres de commerce, par exemple, et bien d’autres associations, assurent également des missions d’intérêt général.

Tel est l’objet de ce sous-amendement.