Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 20 C, amendements 35 8

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Malgré tout le respect que nous devons à l’Union des Français de l’étranger, à l’Association démocratique des Français à l’étranger ou Français du Monde, ou encore à la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France, la FACS, je ne vois pas pourquoi la loi encadrerait la liberté de la nouvelle assemblée de décider dans son règlement intérieur qui elle considère devoir inviter pour éclairer ses travaux ou y participer.

Par conséquent, compte tenu des arguments précédemment invoqués, notamment par les intervenants opposés à l’amendement précédent, la commission est défavorable au sous-amendement n° 35 comme à l'amendement n° 8 rectifié bis.

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