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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée
Jacqueline Gourault, présidente :Mes chers collègues, notre réunion d'aujourd'hui fait suite à celle du 26 février, au cours de laquelle MM. Buffet et Labazée nous ont présenté leur rapport sur « la valorisation des mandats locaux par le non-cumul ». À l'issue de cette réunion, il a été décidé qu'un vote interviendrait aujourd'hui sur chacune des neuf propositions des rapporteurs, le débat général étant clos.
Il a été également décidé que le rapport mentionnerait, outre les propositions adoptées par la Délégation, les recommandations que les rapporteurs souhaiteraient présenter à titre personnel.
De surcroît, afin de compléter l'information de la délégation sur la problématique du cumul des mandats locaux, il semble souhaitable de pouvoir entendre le point de vue de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin.
Je vous suggère donc une audition de M. Jospin accompagné de Mme Bachelot-Narquin, qui étaient les deux membres politiques de cette commission et avaient chacun exercé d'importants mandats électifs.
Enfin, si notre réunion d'aujourd'hui nous conduit à adopter un nombre significatif de propositions, et si les rapporteurs le souhaitent, nous pourrions envisager de proposer un débat en séance publique sur le cumul des mandats locaux.
