Intervention de Jacques Mézard

Nous connaissons tous les orientations qui découlent du rapport Jospin ; le Gouvernement ne cesse de nous entretenir du futur projet de loi sur le cumul des mandats qu'il compte déposer prochainement devant le Parlement. J'observe d'ailleurs que son adoption en conseil des ministres est différée de semaine en semaine.

Lorsque cette discussion viendra au Sénat, nous aurons largement l'occasion de débattre des mandats locaux, et de déposer des amendements au texte. Il ne me semble donc pas judicieux que la délégation propose un débat spécifique en séance publique.