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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée
Jacqueline Gourault, présidente :Notre vocation n'est pas de nous substituer aux commissions permanentes ; il nous appartient, en revanche, de verser dans le débat législatif un certain nombre de travaux exploratoires menés au sein de la délégation.
