Intervention de François Grosdidier

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Il serait regrettable que ne soient pas mentionnées les propositions minoritaires, qui apportent néanmoins d'importantes informations. Par ailleurs, je crains que la mise en oeuvre d'un vote bloqué sur l'ensemble des propositions ne conduise à un rejet global.

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