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Intervention de Georges Labazée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée
Georges Labazée :La délégation nous a demandé de travailler sur le cumul des fonctions et mandats locaux sur le plan horizontal.
Nous avions élaboré initialement neuf propositions, aujourd'hui nous avons décidé de retirer deux d'entre elles car elles touchent des matières qui seront traitées dans le futur projet de loi sur le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat local. De ce fait, nous ne vous soumettrons que les sept autres propositions.
