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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée
Jean-Claude Peyronnet :La proposition formulée par M. Hervé présente l'avantage de permettre aux rapporteurs de présenter leurs propositions, mais je crains qu'une prise de position formelle de notre délégation sur chacune d'entre elles nous mette en porte-à-faux non seulement vis-à-vis de la commission des Lois, mais également de nos groupes politiques respectifs.
