Intervention de Jacqueline Gourault

Nous n'allons pas à nouveau discuter les propositions. Les rapporteurs ont écouté et entendu beaucoup des remarques faites lors du débat de la semaine dernière. Ils vous ont présenté aujourd'hui des propositions modifiées. Nous allons voter sur celles-ci. Je vous propose de voter globalement dans la mesure où certains d'entre vous ont développé un argumentaire contre un vote individuel.

Je comprends les propos des uns et des autres. Il s'agit d'un sujet extrêmement sensible. À titre de comparaison, le dernier rapport que nous avons examiné en délégation, sur les outils d'aménagement économique, est beaucoup plus consensuel. J'ai d'ailleurs reçu neuf délégations de vote, alors que généralement celles-ci sont rares.

Nous allons essayer de faire en sorte que nos deux collègues puissent publier leur rapport. C'est d'ailleurs sous leur nom qu'il est publié. Je rejoins ce que disait M. Hervé : il ne s'agit pas d'un engagement de l'ensemble des membres de la délégation.