Intervention de Edmond Hervé

Sauf erreur de ma part, il n'y a jamais eu de vote dans les travaux de la délégation. Il y a eu des approbations par consensus, mais je ne suis pas sûr qu'il y ait eu des votes. Des rapports ont été faits par des membres de la minorité, ils étaient en contradiction avec les votes que nos collègues ont pu faire par la suite dans l'hémicycle. Pour ma part, dans mon rapport sur le bilan de la décentralisation, j'ai parlé de la composition du conseil général et proposé qu'il soit le Sénat des communautés. Personne n'a demandé à ce que cette proposition soit rejetée, bien que certains collègues y soient fondamentalement opposés, et le rapport a été adopté.